JORF n°205 du 4 septembre 1999

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 29 mars 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Amsellem et de M. Philippe Geffré, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Claire Chérie, attachée principale d'administration centrale. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 29 mars 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Amsellem et de M. Philippe Geffré, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Claire Chérie, attachée principale d'administration centrale. »