JORF n°208 du 9 septembre 1998

A compter du 1er janvier 1999

Mme Boyer (Elisabeth), épouse de Ligny-Boudreau, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.


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A compter du 1er janvier 1999

Mme Boyer (Elisabeth), épouse de Ligny-Boudreau, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.