JORF n°205 du 4 septembre 1992

Art. 2. - Le mandat de président de l'intéressée expirera à la date de prise d'effet du décret portant dissolution des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais.


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Art. 2. - Le mandat de président de l'intéressée expirera à la date de prise d'effet du décret portant dissolution des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais.