JORF n°205 du 4 septembre 1992

Art. 2. - L'article 2 du décret du 29 avril 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Au premier alinéa, ajouter: <<bernard laffargue="">> après <<patrick gandil="">>. (Le reste sans changement.) II. - Insérer entre les cinquième et sixième alinéas:
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Art. 2. - L'article 2 du décret du 29 avril 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Au premier alinéa, ajouter: <<Bernard Laffargue>> après <<Patrick Gandil>>. (Le reste sans changement.) II. - Insérer entre les cinquième et sixième alinéas:

<<A M. Alain Delmotte, attaché principal d'administration centrale,

directement placé sous l'autorité de M. Patrick Gandil, toutes ordonnances de délégation, bons de commande et pièces comptables, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

<<A M. Michel Gonin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et Mme Liliane Giraud, attaché principal d'administration centrale,

directement placés sous l'autorité de M. Bernard Laffargue, les lettres de commande d'un montant inférieur à 100000 F ainsi que les certificats de service fait et de liquidation de la dépense.>>