Décret du 2 octobre 1992

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets de la Dordogne et de la Haute-Vienne, affiché aux préfectures de Périgueux et de Limoges, inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et,

aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets de la Dordogne et de la Haute-Vienne, affiché aux préfectures de Périgueux et de Limoges, inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et,

aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

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