Décret du 2 octobre 1992

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Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 1248000 F souscrit en application de l'

article 13 du code minier

, la valeur de ces dépenses, actualisée à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous calculé pour le trimestre de cette dépense.

StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :

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Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 1248000 F souscrit en application de l'article 13 du code minier, la valeur de ces dépenses, actualisée à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous calculé pour le trimestre de cette dépense.

StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :

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