Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Leteurtrois,
la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue dans les mêmes conditions à M. Pierre Cazala, ingénieur en chef des mines.
Art. 5. - Le ministre chargé de la santé fixe par arrêté le montant des droits annuels d'inscription exigés des candidats au diplôme d'Etat de pédicure-podologue effectuant leurs études dans une école hospitalière publique.
1 version