Par décret du Président de la République en date du 2 novembre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 octobre 2012, M. Jacques Fouasse, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre, est placé sur sa demande en position de disponibilité, pour donner des soins à son conjoint, du 24 septembre 2012 au 31 décembre 2012 inclus.