JORF n°0257 du 4 novembre 2012

Par décret du Président de la République en date du 2 novembre 2012, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Mme Marie-Claire PEYRON, épouse LE GAL, juge de proximité, à compter du 1er septembre 2012, pour une durée d'un an.
Mme Martine MOLET, épouse BOUCHE, juge de proximité, à compter du 30 octobre 2012, pour une durée d'un an.
Mme Agnès CHAMBRAUD, épouse SULLIVAN, juge de proximité, à compter du 1er janvier 2013, pour une durée d'un an.
M. Vaclav BÉNACEK, juge de proximité, à compter du 1er janvier 2013, pour une durée de deux ans.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 2 novembre 2012, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :

Mme Marie-Claire PEYRON, épouse LE GAL, juge de proximité, à compter du 1er septembre 2012, pour une durée d'un an.

Mme Martine MOLET, épouse BOUCHE, juge de proximité, à compter du 30 octobre 2012, pour une durée d'un an.

Mme Agnès CHAMBRAUD, épouse SULLIVAN, juge de proximité, à compter du 1er janvier 2013, pour une durée d'un an.

M. Vaclav BÉNACEK, juge de proximité, à compter du 1er janvier 2013, pour une durée de deux ans.