JORF n°255 du 3 novembre 1998

Art. 2. - L'article 13 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Rebut-Sarda, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Michel Melot, conservateur général des bibliothèques, à Mme Anne-Marie Cousin, architecte urbaniste en chef de l'Etat, à M. François Goven, conservateur général du patrimoine, à M. Patrick Monod, administrateur civil, à M. Jean-Marie Jenn, conservateur général du patrimoine, et à M. Pierre Bonhomme, agent contractuel.

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Melot, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Laurence Delassus, agent contractuel.

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Goven, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Laurence Cassegrain, administrateur civil, et à Mme Geneviève Le Louarn, conservatrice en chef du patrimoine.

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Monod, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Grenier de Monner, administrateur civil. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 13 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Rebut-Sarda, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Michel Melot, conservateur général des bibliothèques, à Mme Anne-Marie Cousin, architecte urbaniste en chef de l'Etat, à M. François Goven, conservateur général du patrimoine, à M. Patrick Monod, administrateur civil, à M. Jean-Marie Jenn, conservateur général du patrimoine, et à M. Pierre Bonhomme, agent contractuel.

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Melot, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Laurence Delassus, agent contractuel.

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Goven, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Laurence Cassegrain, administrateur civil, et à Mme Geneviève Le Louarn, conservatrice en chef du patrimoine.

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Monod, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Grenier de Monner, administrateur civil. »