Art. 1er. - L'article 12-1 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, directeur de l'architecture et du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Michel Rebut-Sarda et Michel Ricard, sous-directeurs.

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Marie Vincent, conservateur général du patrimoine, à M. François Muller, agent contractuel, et à M. Frédéric Dassas, conservateur du patrimoine. »