JORF n°255 du 3 novembre 1998

Art. 3. - Il est inséré, après l'article 13 du décret du 7 juillet 1997 susvisé, un article 13-1 ainsi rédigé :

« Art. 13-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Ricard, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Xavier Roy, sous-directeur, à Mme Marielle Riche, administrateur civil, et à M. Jean Carabalona, inspecteur de la création et des enseignements artistiques.

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Roy, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Luc Vasselin, attaché principal d'administration centrale.

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Carabalona, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Rose-Marie Benoit, agent contractuel. »


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Version 1

Art. 3. - Il est inséré, après l'article 13 du décret du 7 juillet 1997 susvisé, un article 13-1 ainsi rédigé :

« Art. 13-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Ricard, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Xavier Roy, sous-directeur, à Mme Marielle Riche, administrateur civil, et à M. Jean Carabalona, inspecteur de la création et des enseignements artistiques.

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Roy, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Luc Vasselin, attaché principal d'administration centrale.

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Carabalona, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Rose-Marie Benoit, agent contractuel. »