Art. 3. - M. le professeur général de 2 classe de l'enseignement maritime Damême (Michel, Yves, Christian, Jean) est nommé inspecteur général de l'enseignement maritime à compter du 1er décembre 1995.
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JORF n°259 du 7 novembre 1995
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Art. 3. - M. le professeur général de 2 classe de l'enseignement maritime Damême (Michel, Yves, Christian, Jean) est nommé inspecteur général de l'enseignement maritime à compter du 1er décembre 1995.