Décret du 2 novembre 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 2 novembre 1994, sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret les statuts modifiés de la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 2 novembre 1994, sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret les statuts modifiés de la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (1).

Historique des versions

Source : Légifrance