Par décret en date du 2 novembre 1994, sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret les statuts modifiés de la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (1).
Décret du 2 novembre 1994
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Par décret en date du 2 novembre 1994, sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret les statuts modifiés de la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (1).
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