JORF n°259 du 6 novembre 1992

Art. 1er. - M. Jacques Bonnot, conseiller d'Etat, est, à compter du 22 juin 1992, placé dans la position de détachement de longue durée afin d'exercer les fonctions de président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - M. Jacques Bonnot, conseiller d'Etat, est, à compter du 22 juin 1992, placé dans la position de détachement de longue durée afin d'exercer les fonctions de président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône.