JORF n°256 du 3 novembre 1992

Art. 1er. - M. Guy Georges est nommé membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, au titre des personnalités désignées en raison de leur autorité et de leur compétence.


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Art. 1er. - M. Guy Georges est nommé membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, au titre des personnalités désignées en raison de leur autorité et de leur compétence.