Art. 1er. - M. André Capet, député du Pas-de-Calais, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
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JORF n°52 du 3 mars 1998
Décret du 2 mars 1998
Le Premier ministre,
Vu la Constitution,
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. ANDRE CAPET,DEPUTE DU PAS-DE-CALAIS,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO 144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT.
Fait à Paris, le 2 mars 1998.
Lionel Jospin