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Décret du 2 mars 1998

chargeant un député d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution,

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

Art. 1er. - M. André Capet, député du Pas-de-Calais, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

M. ANDRE CAPET,DEPUTE DU PAS-DE-CALAIS,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO 144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT.

Fait à Paris, le 2 mars 1998.

Lionel Jospin

Décret du 2 mars 1998