JORF n°54 du 4 mars 1995

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andrès et de Mme Dominique Viel, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. André Igonin, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel.


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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andrès et de Mme Dominique Viel, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. André Igonin, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel.