JORF n°54 du 4 mars 1995

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andrès et de Mme Dominique Viel, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M.
Bertrand Gautier, administrateur civil de 1re classe, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et financières.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andrès, de Mme Dominique Viel et de M. Bertrand Gautier, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue dans les mêmes conditions à Mme Brigitte Klein, administrateur civil.

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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andrès et de Mme Dominique Viel, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M.

Bertrand Gautier, administrateur civil de 1re classe, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et financières.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andrès, de Mme Dominique Viel et de M. Bertrand Gautier, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue dans les mêmes conditions à Mme Brigitte Klein, administrateur civil.