JORF n°54 du 4 mars 1990

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Gressier,
directeur des transports terrestres, M. Roger Lejuez, inspecteur général des transports et des travaux publics, M. Geoffroy Caude, ingénieur des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de M. Claude Gressier, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Gressier,

directeur des transports terrestres, M. Roger Lejuez, inspecteur général des transports et des travaux publics, M. Geoffroy Caude, ingénieur des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de M. Claude Gressier, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.