Décret du 2 mars 1978

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Annexe

(1) Ce plan peut être consulté :

– à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 6, place du Colonel-Bourgoin, Paris (12e) ;

– à la préfecture de la Drôme ;

– à la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, 2, rue Antoine-Charial, Lyon (Rhône).

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En vigueur depuis le 11 mars 1978 · Dernière version le 23 mars 2006

(1) Ce plan peut être consulté :

– à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 6, place du Colonel-Bourgoin, Paris (12e) ;

– à la préfecture de la Drôme ;

– à la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, 2, rue Antoine-Charial, Lyon (Rhône).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 mars 2006

En vigueur du samedi 11 mars 1978 au mercredi 22 mars 2006

Source : Légifrance