JORF n°103 du 3 mai 2002

Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2002 :
M. Xavier Roche, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (2e tour) ;
M. Alain Chailland, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).

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Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2002 :

M. Xavier Roche, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (2e tour) ;

M. Alain Chailland, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).