Art. 1er. - M. Patrick Gérard, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie d'Orléans-Tours.
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JORF n°102 du 3 mai 1994
Décret du 2 mai 1994
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi du 14 juin 1854 sur l'instruction publique et le décret du 22 août 1854 concernant l'organisation des académies;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. (PATRICK) GERARD EST NOMME RECTEUR DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 2 mai 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'éducation nationale,
FRANCOIS BAYROU
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
FRANCOIS FILLON