Créé le 7 mai 1911 · Abrogé le 21 décembre 1984
Dans les établissements où s'exerce le commerce des boissons, les récipients, emballages, casiers ou fûts contenant de l'"hydromel" doivent porter, d'une manière apparente, l'inscription "hydromel". Cette inscription n'est pas obligatoire pour les bouteilles ou récipients dans lesquels l'"hydromel" est emporté, séance tenante, par l'acheteur, ou servi par le vendeur pour être consommé sur place.
Le mot "hydromel" doit également figurer, en caractères apparents et sans abréviation, sur les factures délivrées aux acheteurs de ce produit.