Décret du 2 mai 1911

Article 3

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Article 3

Dans les établissements où s'exerce le commerce des boissons, les récipients, emballages, casiers ou fûts contenant de l'"hydromel" doivent porter, d'une manière apparente, l'inscription "hydromel". Cette inscription n'est pas obligatoire pour les bouteilles ou récipients dans lesquels l'"hydromel" est emporté, séance tenante, par l'acheteur, ou servi par le vendeur pour être consommé sur place.

Le mot "hydromel" doit également figurer, en caractères apparents et sans abréviation, sur les factures délivrées aux acheteurs de ce produit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 décembre 1984

Créé le 7 mai 1911 · Abrogé le 21 décembre 1984

Dans les établissements où s'exerce le commerce des boissons, les récipients, emballages, casiers ou fûts contenant de l'"hydromel" doivent porter, d'une manière apparente, l'inscription "hydromel". Cette inscription n'est pas obligatoire pour les bouteilles ou récipients dans lesquels l'"hydromel" est emporté, séance tenante, par l'acheteur, ou servi par le vendeur pour être consommé sur place.

Le mot "hydromel" doit également figurer, en caractères apparents et sans abréviation, sur les factures délivrées aux acheteurs de ce produit.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 décembre 1984

En vigueur du dimanche 7 mai 1911 au jeudi 20 décembre 1984

Source : Légifrance