JORF n°0128 du 4 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de fonction d'un magistrat

Résumé M. Matthieu BOURRETTE ne sera plus procureur de la République à Reims à partir de juillet

Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2023, M. Matthieu BOURRETTE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims, est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal judicaire de Reims, à compter du 1er juillet 2023.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2023, M. Matthieu BOURRETTE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims, est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal judicaire de Reims, à compter du 1er juillet 2023.