JORF n°0129 du 4 juin 2008

Article 6

Article 6

Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Saint-Victor et de Verneix, dans le département de l'Allier, conformément aux plans et aux documents qui lui sont annexés (1).
Les maires de chacune des communes mentionnées à l'alinéa précédent procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.


Historique des versions

Version 1

Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Saint-Victor et de Verneix, dans le département de l'Allier, conformément aux plans et aux documents qui lui sont annexés (1).

Les maires de chacune des communes mentionnées à l'alinéa précédent procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.