JORF n°128 du 3 juin 2005

Article 3

Article 3

Sont délégués :
Auprès du Premier ministre :
Le ministre délégué aux relations avec le Parlement ;
Le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances.
Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
Le ministre délégué aux collectivités territoriales ;
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
Auprès de la ministre de la défense :
Le ministre délégué aux anciens combattants.
Auprès du ministre des affaires étrangères :
La ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ;
La ministre déléguée aux affaires européennes.
Auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement :
Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ;
La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement ;
Le ministre délégué à l'industrie ;
La ministre déléguée au commerce extérieur.
Auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Auprès du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer :
Le ministre délégué au tourisme.
Auprès du ministre de la santé et des solidarités :
Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.


Historique des versions

Version 1

Sont délégués :

Auprès du Premier ministre :

Le ministre délégué aux relations avec le Parlement ;

Le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances.

Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :

Le ministre délégué aux collectivités territoriales ;

Le ministre délégué à l'aménagement du territoire.

Auprès de la ministre de la défense :

Le ministre délégué aux anciens combattants.

Auprès du ministre des affaires étrangères :

La ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ;

La ministre déléguée aux affaires européennes.

Auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement :

Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ;

La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.

Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement ;

Le ministre délégué à l'industrie ;

La ministre déléguée au commerce extérieur.

Auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Auprès du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer :

Le ministre délégué au tourisme.

Auprès du ministre de la santé et des solidarités :

Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.