Article 1
Sont acceptées, sur leur demande, les démissions de :
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JORF n°0153 du 3 juillet 2025
Décret du 2 juillet 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 73 à 75 ;
Vu les décrets portant nomination en date des 16 décembre 2022 et 2 août 2024 ;
Vu la demande des intéressés,
Décrète :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux :
Mme Sylvie HERAS DE PEDRO, à compter du 15 avril 2025.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carcassonne :
M. Yvan GUITZ, à compter du 1er septembre 2025.
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Article 2
Ces magistrats sont radiés des cadres de la magistrature à ces mêmes dates.
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Article 3
Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 juillet 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin