JORF n°0154 du 4 juillet 2012

Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Gourdon exercées par M. Denis CHABERT, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Gourdon exercées par M. Denis CHABERT, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.