JORF n°0154 du 4 juillet 2012

Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 mai 2012, Mme Sarah Rouy, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, est placée sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er juin 2012, pour une durée d'un an.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 mai 2012, Mme Sarah Rouy, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, est placée sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er juin 2012, pour une durée d'un an.