JORF n°156 du 8 juillet 1999

Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet du Blanc exercées par M. Mathis (Gilles), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 1999.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet du Blanc exercées par M. Mathis (Gilles), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 1999.