JORF n°156 du 8 juillet 1999

Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1999, M. Duruflé (Yves), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre, est nommé sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (1re catégorie).


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1999, M. Duruflé (Yves), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre, est nommé sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (1re catégorie).