JORF n°153 du 3 juillet 1996

Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Die exercées par M. Brassac (Frédéric), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Il sera placé en position de service détaché à compter du 1er juillet 1996.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Die exercées par M. Brassac (Frédéric), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

Il sera placé en position de service détaché à compter du 1er juillet 1996.