Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Moissonnier,
directeur de l'administration générale, et de M. Jacques Demoulin, agent contractuel, M. Luc Crozier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, Mme Michèle-Claude Brissaud, attaché principal d'administration centrale, et M. Bruno Hébert, agent contractuel, placés sous l'autorité de M. Demoulin, ont délégation pour signer les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 10000 F, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.