JORF n°154 du 4 juillet 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Moissonnier, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à M. Alain Lavoisier, chef de service.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Moissonnier, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à M. Alain Lavoisier, chef de service.