Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre de la Cour d'appel financière
Résumé Catherine HIRSCH remplace Thierry SAVY à la Cour d'appel financière le 15 janvier 2025.
Par décret en date du 2 janvier 2025, Mme Catherine HIRSCH, présidente de chambre honoraire à la Cour des comptes, est nommée membre titulaire de la Cour d'appel financière, au titre du 2° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières, à compter du 15 janvier 2025, en remplacement de M. Thierry SAVY, conseiller maître.
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