JORF n°0001 du 3 janvier 2018

Article 1

Article 1

M. Damien PICHEREAU, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet de formuler des propositions de mesures de régulation nouvelles relatives à l'exploitation des véhicules utilitaires légers.


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Version 1

M. Damien PICHEREAU, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet de formuler des propositions de mesures de régulation nouvelles relatives à l'exploitation des véhicules utilitaires légers.