Décret du 2 janvier 2003

Article 1

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Article 1

M. Jean-Paul Charié, député du Loiret, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

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M. Jean-Paul Charié, député du Loiret, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

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