Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2001, M. Vergne (Georges), conseiller au tribunal administratif de Rennes, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement à compter du 1er janvier 2001.
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JORF n°3 du 4 janvier 2001
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Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2001, M. Vergne (Georges), conseiller au tribunal administratif de Rennes, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement à compter du 1er janvier 2001.