JORF n°0029 du 4 février 2009

Par décret du Président de la République en date du 2 février 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 18 décembre 2008, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Manosque

M. Claude Hanoteau, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Forcalquier.

Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité d'Avranches

M. François Brossault, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Alençon.

Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Mont-de-Marsan

Mme Colette Gazeau, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Sever.

Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Fontenay-le-Comte

M. Jean-Henri de la Porte, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême.

Juridiction de proximité de Saintes

M. Philippe Mounier, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Gannat.

Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Saint-Brieuc

Mme Marine Gravis, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dinan.

Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Pontoise

Mme Monique Olivier, épouse Fayon, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pont-Audemer.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 2 février 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 18 décembre 2008, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juridiction de proximité de Manosque

M. Claude Hanoteau, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Forcalquier.

Cour d'appel de Caen

Juridiction de proximité d'Avranches

M. François Brossault, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Alençon.

Cour d'appel de Pau

Juridiction de proximité de Mont-de-Marsan

Mme Colette Gazeau, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Sever.

Cour d'appel de Poitiers

Juridiction de proximité de Fontenay-le-Comte

M. Jean-Henri de la Porte, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême.

Juridiction de proximité de Saintes

M. Philippe Mounier, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Gannat.

Cour d'appel de Rennes

Juridiction de proximité de Saint-Brieuc

Mme Marine Gravis, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dinan.

Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Pontoise

Mme Monique Olivier, épouse Fayon, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pont-Audemer.