JORF n°29 du 4 février 1998

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Garnier, de Mme Huguette Haugades et de Mme Jacqueline Héritier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Danielle Ancellotti, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et de la formation technique.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Garnier, de Mme Huguette Haugades et de Mme Jacqueline Héritier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Danielle Ancellotti, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et de la formation technique.