Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Garnier, directeur de la programmation et du développement, délégation est donnée à Mme Huguette Haugades, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Garnier.