Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France Moraux, de M. Pierre-Yves Duwoye, de Mme Claudine Peretti et de M. Michel Habillon, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Anne-Marie de Bauw, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs des disciplines littéraires, artistiques et sciences humaines ;

M. André Ploton, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs des disciplines scientifiques ;

M. Jean-Pierre Roques, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs des disciplines linguistiques et technologiques ;

M. Maurice Pitel, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs de lycée professionnel ;

Mme Marie-Catherine Marchi-Fontanarosa, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs d'éducation physique et sportive et des personnels d'éducation, de documentation et d'orientation.