JORF n°30 du 4 février 1996

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Albert Prévos et de M.
Yves Saint-Géours, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Dominique Besser, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations internationales et de la coopération de l'enseignement scolaire ;
Mme Nicole Avronsart, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Albert Prévos et de M.

Yves Saint-Géours, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Dominique Besser, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations internationales et de la coopération de l'enseignement scolaire ;

Mme Nicole Avronsart, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.