JORF n°282 du 5 décembre 1999

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de la déviation de Bourg-lès-Valence, conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de la déviation de Bourg-lès-Valence, conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).