Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. François Darcy, directeur de l'administration générale, et de M. Jacques Taranger,
directeur adjoint, délégation de signature est donnée à M. Eugène Frehel,
administrateur civil, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction de l'informatique, des services et des études.