Art. 1er. - L'article 3 du décret du 17 juin 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Zeller, chef de service, M. Stéphane Romatet, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Zeller, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. >>