JORF n°282 du 4 décembre 1996

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bodon, délégué interministériel à la sécurité routière, délégation est donnée à Mme Anne Bernard-Gely, appartenant au corps des ingénieurs des ponts et chaussées,
pour signer les ordres de missions en métropole et à l'étranger dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bodon, délégué interministériel à la sécurité routière, délégation est donnée à Mme Anne Bernard-Gely, appartenant au corps des ingénieurs des ponts et chaussées,

pour signer les ordres de missions en métropole et à l'étranger dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire.