Art. 1er. - L'article 7 du décret du 28 avril 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent, directeur du patrimoine, et de M. Gérard Ermisse,
conservateur général du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions, à M. Pierre Moulinier,
agent contractuel. >>