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Décret du 2 décembre 1993
PORTANT DISSOLUTION DE LA FEDERATION DES ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DES TRAVAILLEURS PATRIOTES DU KURDISTAN EN FRANCE YEKKOM KURDISTAN
SONT DISSOUTES LA FEDERATION DES ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DES TRAVAILLEURS PATRIOTES DU KURDISTAN EN FRANCE YEKKOM KURDISTAN DONT LE SIEGE EST 23,RUE DU FAUBOURG-SAINT-DENIS,A PARIS (10EME),AINSI QUE LES ASSOCIATIONS QU'ELLE REGROUPE DENOMMEES: "ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS PATRIOTES DU KURDISTAN",23 RUE DU FAUBOURG-SAINT-DENIS,PARIS (10EME),"ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS PATRIOTES DU KURDISTAN",3 RUE DE LA COURSE,A STRASBOURG (BAS-RHIN),"ASSOCIATION CULTURELLE DES PATRIOTES DU KURDISTAN",M 2,PARC SAINT-JUST-LES-CHATEAUX-BLANCS,A SAINT-ETIENNE-DU ROUVRAY (SEINE-MARITIME),"ASSOCIATION KOMELA KEVNETORE KURDI",21 RUE GERARD-DE-NERVAL,A CREIL (OISE),"ASSOCIATION CULTURELLE DES KURDES",3 AVENUE BONAPARTE,A REIMS (MARNE),"ASSOCIATION CULTURELLE KURDE DU SUD DE LA FRANCE",6 RUE DES FABRES,A MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE),"ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS ET PATRIOTES DU KURDISTAN",30 RUE FOCH,A SAINT-AVOLD (MOSELLE).
APPLICATION DES ART. 1 (1EREMENT,2EMEMENT ET 7EMEMENT) DE LA LOI DU 10-01-1936,1 ET 3 DE LA LOI 79587 DU 11-07-1979.